Mentions légales

Mentions Légales - Shop Mini Mode

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur : Alexandra DAGOIS 

  • Adresse du siège social : 18 Rue triperie vieille 34120 Pezenas

  • SIRET : 818994650 00020

  • RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 819 894 650 RCS Béziers

  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Responsable de la publication : DAGOIS en qualité de gérant 

  • Contact :  dagois.alexandra@laposte.net / 0680430295

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Coordonnées : +1 613 241 2828 / www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, graphismes) est la propriété exclusive de Shop Mini Mode. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

 

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

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  • Finalité : Les données collectées (nom, email, adresse) servent uniquement au traitement de vos commandes et à la gestion de la relation client.

  • Exercice des droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante : dagois.alexandra@laposte.net 

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Shop Mini Mode est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers